Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les commandes passées sur le site du restaurant Le Goût Culinaire pour un retrait sur place, en Click & Collect ou vente à emporter. Toute commande validée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identité du vendeur

Le Goût Culinaire
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 3 rue du Moulin, 95500 Bonneuil-en-France, France
SIREN : 931 857 742
SIRET : 93185774200015
Téléphone : +33 769329754
Email : contact@legoutculinaire.com

2. Produits, disponibilité et allergènes

Les plats proposés sur le site sont préparés à la commande, dans la limite des stocks disponibles et des ingrédients du jour. Le restaurant se réserve le droit de retirer temporairement un produit de la vente en cas d’indisponibilité.

Les photographies, visuels ou illustrations des plats sont présentés à titre indicatif. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent différer de la présentation réelle des plats servis.

Certains visuels peuvent être des photographies d’illustration ou des images générées par intelligence artificielle. Dans ce cas, ils sont utilisés uniquement pour illustrer les produits et ne constituent pas une représentation contractuelle du plat final.

Conformément à la réglementation relative à l’information du consommateur sur les denrées alimentaires, les informations relatives aux allergènes à déclaration obligatoire sont disponibles sur les fiches produits lorsque celles-ci sont renseignées, ou directement auprès du restaurant.

En cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire, le client est invité à contacter le restaurant avant de commander et à le signaler également au moment du retrait. Malgré le soin apporté à la préparation des plats, des traces croisées d’allergènes peuvent être présentes.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Avant validation définitive, un récapitulatif de la commande est présenté au client, comprenant notamment les produits sélectionnés, les quantités, le prix total, le mode de paiement et le créneau de retrait choisi.

4. Commande

La commande s’effectue en ligne selon les étapes suivantes :

• choix des produits ;
• ajout au panier ;
• choix du créneau de retrait ;
• saisie des coordonnées nécessaires au traitement de la commande ;
• vérification du récapitulatif ;
• validation de la commande avec obligation de paiement.

La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour passer commande.

Le bouton permettant de valider définitivement la commande indique clairement que la commande implique une obligation de paiement, par exemple : “Commander avec obligation de paiement”.

Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse indiquée par le client. Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.

Le restaurant peut refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité d’un produit, d’erreur manifeste sur le prix, d’adresse email invalide, d’incident de paiement, de commande anormale ou de demande impossible à honorer.

5. Paiement

Le paiement peut s’effectuer, selon les options disponibles au moment de la commande :

• en ligne par carte bancaire, via la plateforme sécurisée SumUp / Stripe ;
• au retrait, par carte bancaire ou en espèces, si cette option est proposée.

Les numéros de carte bancaire ne sont pas stockés par Le Goût Culinaire. Les paiements par carte sont traités par le prestataire de paiement sélectionné.

Lorsque le paiement est effectué au retrait, la commande reste due par le client dès sa validation. Le restaurant peut refuser de remettre la commande en cas de non-paiement.

Un pourboire facultatif peut être proposé au client lors du paiement, si cette fonctionnalité est activée. Le pourboire est libre, optionnel et sans incidence sur le traitement de la commande.

6. Retrait de la commande

La commande est à retirer à l’adresse suivante : 3 rue du Moulin, 95500 Bonneuil-en-France, au créneau choisi lors de la commande.

Le client doit se présenter avec son nom, son numéro de commande ou l’email de confirmation.

S’agissant de denrées alimentaires préparées, les commandes doivent être retirées rapidement. Une commande non retirée peut être conservée pendant une durée maximale de 2 heures selon validation de la gérante après le créneau choisi.

Passé ce délai, le restaurant ne garantit plus la disponibilité, la qualité ni la remise de la commande. La commande ne pourra pas être remboursée, sauf accord commercial exceptionnel du restaurant ou annulation imputable au restaurant.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les commandes de plats préparés, de denrées périssables ou de produits alimentaires destinés à une consommation rapide ne peuvent donc pas faire l’objet d’une rétractation après validation.

8. Annulation et remboursement

• Annulation par le client : une commande peut être annulée par téléphone tant que sa préparation n’a pas commencé. Si l’annulation est acceptée, le client est remboursé selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, lorsque cela est techniquement possible.
• Annulation par le restaurant : en cas de rupture d’ingrédient, d’impossibilité de préparation, de fermeture imprévue, d’incident technique ou de cas de force majeure, le restaurant informe le client au plus vite. Le client pourra se voir proposer un produit de remplacement ou un remboursement.

En cas de remboursement, celui-ci intervient dans un délai maximum de 14 jours après acceptation de la demande ou annulation confirmée par le restaurant.

9. Responsabilité

Le restaurant est responsable de la bonne préparation de la commande jusqu’à sa remise au client. Après retrait, la conservation, le transport et la consommation des produits relèvent de la responsabilité du client.

Les plats doivent être consommés rapidement après le retrait. Le restaurant ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise conservation, d’un transport inadapté ou d’une consommation tardive après remise de la commande.

Le restaurant ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution d’une commande en cas de force majeure, d’incident technique indépendant de sa volonté ou d’événement imprévisible empêchant le fonctionnement normal du service.

10. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée au restaurant :

Email : contact@legoutculinaire.com
Téléphone : +33 769329754
Adresse : 3 rue du Moulin, 95500 Bonneuil-en-France, France

Le client est invité à contacter en priorité Le Goût Culinaire afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec le restaurant.

Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER — nom du médiateur choisi]
[À COMPLÉTER — adresse postale]
[À COMPLÉTER — site internet du médiateur]

Le recours au médiateur n’est possible qu’après une démarche écrite préalable auprès du restaurant.

11. Prestations traiteur, événements et privatisation

Les prestations traiteur, demandes événementielles, privatisations de salle ou commandes spéciales font l’objet de devis et de conditions particulières distinctes.

Ces prestations ne sont définitivement réservées qu’après acceptation du devis, validation des conditions particulières et paiement de l’acompte éventuel prévu au devis.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

13. Modification des CGV

Le Goût Culinaire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Version en vigueur : 10 juillet 2026.